PROCÉDURES HADOPI

Contrôle HADOPI

Catégorie : Hadopi Procédure

Ce n'est pas directement l'Hadopi qui se charge de surveiller mais une société prestataire, Trident Media Guard.

Cette dernière dispose d'un catalogue de réference des oeuvres à surveiller.

Les oeuvres protégées par les droits d'auteur.

Au dela des moyens techniques il faut dans un premier temps identifier les contenus qui ne peuvent être échangés sans autorisation.
Pour ce faire, les représentants de l'industrie musicale et cinématographiques listent periodiquement plusieurs milliers d'oeuvres faisant partie de leur catalogue.

Cette liste n'est évidemment pas exhaustive mais servira de référence pour la surveillance sur internet.

Ces musiques ou films sont ensuite surveillés sur les réseaux d'échange internet par une société prestataire disposant des moyens techniques, TMG, Trident Media Guard

La surveillance par TMG.

TMG, Trident Media Guard, est une société nantaise choisie par les représentants de l'industrie de la musique et du cinéma pour tracker les téléchargements illégaux.

Pour ce faire TMG met sous surveillance les principaux réseaux de Peer to Peer (p2p) et tout particulierement les oeuvres dont on lui à transmis la liste.

Elle pourra de cette manière identifier les adresses IP qui téléchargent ces fichiers (* voir adresse IP).La société TMG à reçue cette autorisation de collecte par la CNIL.

Hadopi et les adresses IP :

Hadopi ne recueille donc pas directement les IP, la tache de surveillance est donc confiée à la société TMG qui les collecte ces adresses IP.

les informations recueillies par Hadopi sont consultable dans l'article : informations recueillies par Hadopi.

Vérification par la SCPP

Ces informations (adresses IP, eouvre téléchargé etc.) sont dans un deuxieme temps transmisent à la SCPP qui contrôlera à son tour l'infraction.
Enfin, cette liste validée peut être transmise à l'HADOPI.

*links :
Téléchargement illégal
TMG
SCPP
SCPP, SPPF, Sacem, SDRM.,CNC


adresse IP