Première condamnation d'un internaute.

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Pour la première fois hier, la justice vient de condamner un internaute à une amende de 300 euros dont 150 avec sursis.

 

Le juge a décidé d’appliquer cette sanction pour un défaut de sécurisation de son accès internet ,en effet le propriétaire de cet accès internet est tenu pour responsable de ces telechargements, et bien que  son ex-femme ait avoué avoir téléchargée ces œuvres (2 chansons de Rihana), c’est le propriétaire de la ligne qui s’est vu infliger cette sanction au lieu de l’auteur de l’infraction.

 


L’internaute condamné a par précaution préféré résilier de lui-même son abonnement par peur d'être sanctionné a nouveau !!