RISQUES HADOPI

Négligence caractérisée Hadopi

Catégorie : Hadopi Risques

Vous avez reçu un avertissement Hadopi vous indiquant que votre accès internet est utilisé pour télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteurs.

Hadopi ne peut savoir si vous êtes l’auteur de l’infraction mais il vous reproche d’être coupable de négligence caractérisée,

c’est-à-dire de ne pas avoir sécurisé votre accès internet permettant ainsi l’utilisation de votre accès internet pour le téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteurs .
Ainsi ce peut être vos enfants des amis ou des pirates qui utilisent sans votre consentement votre accès internet, vous êtes néanmoins responsable et coupable de négligence en tant que propriétaire de la ligne et vous risquez des sanctions.

 

Vous souhaitez vous mettre en conformité afin de ne plus risquer de recevoir d’autres avertissements,Hadopi vous recommande en effet de mettre en œuvre des moyens de sécurisation de votre accès internet…. Mais lesquels ??

Eh bien , Hadopi n’indique rien de précis, et il n’existe pour le moment aucun logiciel labélisé Hadopi ou normes Hadopi permettant de prouver à coups sur votre bonne foi ou même prouver une quelconque erreur de la part d’Hadopi.

C’est un des principaux paradoxes Hadopi, vous vous devez de sécuriser votre ligne sans qu’Hadopi n’indique de façon claire comment vous mettre en conformité. Dans l’attente de labels Hadopi sur des logiciels de sécurisation on comprend difficilement comment un internaute peut être condamné sans que des normes ou protocoles soient établis pour se mettre en conformité de sécurisation de son accès internet et donc être coupable de négligence...