Email Hadopi sécurisé

Catégorie : Hadopi Actualités

La sénatrice UMP Catherine Dumas demande au gouvernement que le premier email adressé par Hadopi soit envoyés de manière « sécurisée et incontestable »,

en clair la sénatrice demande à Hadopi de s’assurer que le premier email ait bien été reçu par l’internaute, en effet le premier mail d’avertissement Hadopi est envoyé à l’adresse que l’internaute a renseigné lors de l’inscription à son fournisseur d’accès, les internautes peuvent donc ne jamais recevoir ce premier avertissement si cet email n’est plus utilisé ou s’il en a changé depuis, il prendra donc connaissance de ses infractions lors du deuxième avertissement  Hadopi qui se fait par lettre recommandé.

 

Dans les faits cela est une difficulté pour Hadopi en effet un mail n’a aucune garantie de réception, Hadopi contourne pour le moment ce problème en expliquant que ce premier email est un simple rappel à la loi, l’ouverture de la procédure judiciaire est effectué a partir du deuxième avertissement , le premier email ne porte donc à aucune conséquence.