PROCÉDURES HADOPI

Téléchargement illégal et Hadopi

Catégorie : Hadopi Procédure

Quels sont les téléchargement considérés comme illégaux par HADOPI ?


L'usage d'internet facilite l'échange de contenus de tout type. En particulier, l'échange de musique ou de film est particulierement accessible via de nombreux logiciels P2p, des sites internet ou en streaming. Mais, ces oeuvres sont souvent protégées par les droits d'auteur et leur diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Ainsi, les internautes, en échangeant ces oeuvres,se livrent sans en prendre conscience, à des téléchargement pirates, et sont dans l'illégalité.
Toutes les oeuvres musicales ou vidéos ne sont pas protégés par les droits d'auteurs.

Dans le cadre de l'HADOPI la liste des oeuvres est constituée par l'industrie de la musique et du film :

SACEM : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
SCPP : Société civile des Producteurs Phonographiques
SDRM : Société pour l'Administration de Droit de Reproduction
SPPF : Société civile des Product


Si seul le téléchargement des morceaux surveillés est susceptible de sanction, le piratage d'autres oeuvres protégées par les droits d'auteurs n'en est pas moins illégal.



SACEM : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
SCPP : Société civile des Producteurs Phonographiques
SDRM : Société pour l'Administration de Droit de Reproduction
SPPF : Société civile des Product