PROCÉDURES HADOPI

Première recommandation Hadopi

Catégorie : Hadopi Procédure

Cette première recommandation est transmise à l'usagé par mail (voir mail hadopi).

Les informations sur son identité auront été transmises par le fournisseur d'accès de l'internaute.

Attention certains pirates utilisent des mails à en-tête hadopi pour vous soutirer des informations.

La première recommandation hadopi en détail :

  1. En-tête 1ère recommandation Hadopi
  2. Avertissement 1ère recommandation Hadopi
  3. Explication de la faute dans 1ere recommandation Hadopi
  4. Les reproches de la 1ère recommandation Hadopi
  5. Les risques de la 1ère recommandation Hadopi
  6. Les recours de la 1ère recommandation Hadopi
  7. La protection des droits d'auteurs dans la 1ère recommandation Hadopi
  8. Informations de la de la 1ère recommandation Hadopi
  9. Annexes de la de la 1ère recommandation Hadopi

En-tête de la 1ère recommandation Hadopi

L'en-tête et celle de l'HADOPI, Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Mais, l'expéditeur de la recommandation est la CPD de l'Hadopi, la Commission de la Protection des Droits.

Enfin un numéro de dossier ainsi que la date sont précisées

L'avertissement de la 1ère recommandation Hadopi

Avertissement 1ere recommandation Hadopi

En encadré, l'Hadopi donne son premier avertissement et précise l'étendue possible de la faute.
C'est à dire le fait que votre usage d'internet peut constituer une infraction pénale.
Les faits constituant la faute ne sont pas encore explicite, mais il s'agit d'un téléchargement illégal.

Explication de la faute dans 1ère recommandation Hadopi

Explication 1ere recommandation Hadopi

Le premier paragraphe explique la faute, à savoir le non respect des droits d'auteur par le téléchargement ou la mise à disposition de ces oeuvres protégées sur internet.

Le 2ème paragraphe précise que, bien que vous ne soyez pas l'auteur de ces faits, c'est votre connexion internet qui à été utilisé et que vous êtes donc responsable.

Enfin, le 3eme paragraphe précise la nature de cette responsabilité et votre obligation de vous protéger.

Ce n'est donc pas directement le téléchargement illégal qui est sanctionné mais la négligence caractérisée dont vous avez fait preuve.

Reproches de de la 1ère recommandation Hadopi

Les faits reprochés

Des précisions sur les faits reprochés vous sont communiqués.

La date du téléchargement illégal, l'adresse IP, le fournisseur d'accès ayant attribué cet adresse, les coordonnées du FAI (fournisseur d'accès internet.

Une IP à donc été identifié. Le fournisseur d'accès effectue le lien entre cette IP le jour de la fraude et vous-même.

Risques de la 1ère recommandation Hadopi

Risque-1ere-recommandation-Hadopi

L'avertissement se fait plus ferme, et, vous incite vivement à cesser cette utilisation illégale ou à protéger votre connexion internet sous les plus brefs délais.

La récidive et donc la constatation de "négligence" de votre part pourra être sanctionné par une contravention, et même une peine d'amende et une suspension de votre accès internet.

Voir risque hadopi et sanction hadopi

Vos possibilités de recours face à la 1ère recommandation Hadopi

Recours 1ere Recommandation Hadopi

Vos droits et possibilités de recours vous sont rappelés. Vous pouvez contester au près de l'hadopi par mail, téléphone ou en utilisant le formulaire Hadopi.

Consultez notre rubrique Recours Hadopi.

Protection des droits d'auteur dans de la 1ere recommandation Hadopi

Un petit laïus sur les dangers à ne pas respecter les droits d'auteurs et encouragements à utiliser les offres légales:
Offre légale musique
Offre légale vidéo

Télécharger c'est mal !

Informations de la de la 1ère recommandation Hadopi

Information 1ere recommandation Hadopi

Information sur le rôle de l'Hadopi. Avertissement sur les tentatives d'escroqueries

Annexes de la de la 1ère recommandation Hadopi

Annexe-1ere-recommandation-hadopi

Enfin les textes de loi applicables dans le cadre de la recommandation Hadopi :
Articles 336.3; 335.5; 331.25du code de la protection intellectuelle

Et protection de vos données à caractère personnel :
Article 39 et 40 de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés