PROCÉDURES HADOPI

Email Hadopi

Catégorie : Hadopi Procédure

1ère recommandation Hadopi

Il s'agit du premier avertissement Hadopi si vous êtes suspecté de piratage.

Aucune sanction ne découle directement de ce mail qui n'est qu'une information sur l'utilisation de votre adresse IP à des fins illégales.
En effet votre ordinateur a pu être utilisé par un tiers avec ou sans votre accord.

Prenez le temps de vérifier que ce mail n'est pas du spam et qu'il est bien authentique (Voir Authenticité du mail Hadopi)

Informations du mail Hadopi

Le mail Hadopi vous informe donc de la constatation des faits et vous incite fortement à vous protéger contre une utilisation abusive de votre ordinateur ou de votre accès internet.

Dans les données qui vous incriminent sont précisées :
  • Vos nom et prénom (tel qu'indiqués à votre FAI).
  • Votre Numéro de dossier Hadopi.
  • La date de l'envoi du mail.
  • La date et l'heure du téléchargement illégal.
  • L'adresse IP utilisée pour ce piratage.
  • Votre fournisseur d'accès Internet (FAI)

Le mail Hadopi vous indique également comment obtenir plus d'information ou contester cet première recommandation.

La négligence caractérisée Hadopi

Le mail Hadopi vous rappel que le simple fait de ne pas suffisamment se protéger est sanctionnable par un tribunal.

La protection des droits d'auteur

Vous aurez des précisions sur l'importance de la protection des droits d'auteur et sur les 'risques de l'apparence de la gratuité'.

Les risques Hadopi

Enfin, vous pourrez avoir une idée des risques que vous encourez à persister dans le piratage, dans les extraits de lois cités en fin de mail.

L'email HADOPI

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